CONTRAT MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR 60 MOIS A TACITE RECONDUCTION DE MEME DUREE

Question détaillée

Question posée le 15/06/2015 par France Lise LANCELOT

NOTRE CONTRAT A ETE FAIT EN AVRIL 2009, LA DUREE ETAIT DE 60 MOIS RENOUVELABLE D'EGALE DUREE, C'EST A DIRE ENCORE 60 MOIS.

CE COPIEUR N'A JAMAIS VRAIMENT BIEN FONCTIONNE, NOUS SOMMES DECUS DU COPIEUR ET DU SAV. NOUS VOULONS CHANGER DE COPIEUR ET SURTOUT DE FOURNISSEUR. ILS REFUSENT D'ARRETER LE CONTRAT AVANT AVRIL 2019. CE COPIEUR AURA 10 ANS EN 2019.

ILS NOUS DISENT QUE NOUS SOMMES OBLIGES, MEME SI NOUS CHANGEONS DE COPIEUR (SAUF SI C'EST CHEZ EUX), DE PAYER JUSQU'EN 2019.

LA TACITE RECONDUCTION EST-ELLE OBLIGEE D'ETRE D'EGALE DUREE ? OU D'UNE ANNE ?

NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE REPONSE RAPIDE.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/06/2015 par François

Il faut relire attentivement le contrat concernant cet appareil pour vérifier si vous êtes théoriquement obligé d'accepter son renouvellement dans le cas où vous auriez par exemple omis de demander sa résiliation avant la date d'échéance quinquennale. Si le contrat vous permet de demander la résiliation, faites-le au plus vite.

En revanche, si le contrat prévoit que la reconduction est théoriquement obligatoire, consultez un avocat pour savoir si le fait que le service ne vous semble pas satisfaisant vous permet quand même d'être libéré de vos engagements.

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