Contrat de maintenance pour photocopieurs

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Question posée le 22/12/2011 par Anonyme

Bonjour, Quelle est la durée maximum d'un contrat d'entretien ?

Existe t il un texte officiel qui le limite à 5 ans maxi?

Merci

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5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 24/12/2011 par Ancien expert Ooreka

Non

Il existe un texte officiel le limitant à deux ans

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Réponse envoyée le 24/12/2011 par Ancien expert Ooreka

Je pense que vous faites référence à la loi CHATEL qui ne concerne que les particuliers.

Je suis un professionnel et je sais qu'il existe un texte limitant les contrats de maintenance à 60 mois (alors que les vendeurs font souvent signer des contrats de location sur 21 voire 22 trimestres...) mais je ne le retrouve pas.... si vous pouviez m'aider ce serait très sympa....

Merci par avance

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Réponse envoyée le 22/05/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Il n'y a pas de texte officiel concernant la durée d'un contrat. Comme son nom l'indique, c'est un accord entre 2 parties qui peut être librement fixé, voir renouveler par période d'un an (tacitement ou de façon choisie).
Je rencontre encore parfois des contrats de maintenance sur 10 ans (ca devient rare en raison de l'obsolescence programmée des matériels).
Il faut comprendre que vos coûts à la page augmentent tous les ans (c'est légal) et donc plus vous gardez longtemps vos équipements, plus ca devient onéreux pour vous en coût copie !
Cela s'explique aussi par le nombre croissant d'interventions sur votre matériels qui, comme pour un véhicule, finit par s'user et donc devenir moins rentable pour votre fournisseur.
Si votre matériel n'a pas trop de copies au compteur, vous pouvez donc demander à votre fournisseur de continuer à l'entretenir et négocier avec lui les conditions de maintenance. Il faut alors s'attendre à un petit forfait sup et à un coût à la page plus élevé. Il n'est pas obligé d'accepter ...

Cdt,

Arnaud REGNIER
NAXAN Expertise & Conseils - NAXAN Normandie
www.naxan.fr
Bureau d'études et de conseil dans l'optimisation financière et technologique des matériels d'impression

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Réponse envoyée le 18/06/2014 par Ancien expert Ooreka

Au bout de 10 ans de bons et somme toute raisonnables services (42218 copies), mon fournisseur m'a informée qu'il n'entretiendrait plus mon copieur acheté début septembre 2004. J'ai été très étonnée de recevoir des factures trimestrielles d'entretien et coût copie pour un service qu'il ne fera plus (et d'ailleurs jamais exécuté en 10 ans). Bref, naïve !
Puis-je demander (en AR bien sûr) la résiliation de ce contrat à tout moment ou bien respecter le mois précédent la date d'échéance soit le 3.09 ?

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Réponse envoyée le 18/06/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Les factures trimestrielle d'entretien couvrent (entre autre) les toners qui vous ont été envoyés durant la durée du contrat. Pour 42 218 copies en 10 ans, en effet, vous n'avez pas du voir souvent votre fournisseur !
Pour résilier votre contrat, un délai de 3 mois est attendu. Il vous faut donc envoyer votre courrier de résiliation ce jour (en antidatant au 03/06) afin d'éviter une tacite reconduction. Mais si votre fournisseur ne peux plus entretenir votre copieur, ce léger décalage de date ne sera à priori pas pénalisant.

Pour info, les coût de maintenance évoluent chaque année, en gardant un contrat de maintenance actif trop longtemps, vous ne faites plus d'économies, bien au contraire. 5 ans semble une durée raisonnable pour renouveler vos équipements et les conditions tarifaires d'entretien.

Cordialement,

Arnaud REGNIER
NAXAN Expertise & Conseils - NAXAN Normandie
www.naxan.fr
Bureau d'études et de conseil dans l'optimisation financière et technologique des matériels d'impression

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Commentaire posté le 18/06/2014 par Anonyme

Merci beaucoup pour votre célérité et vos conseils, je cours donc agir de suite. Joëlle

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